just these backward areas and these disputed places and districts which have in the past been fruitful sources of war, and may easily become so again. They must always be an anxious care to the civilised nations; and the charge of them will not only eliminate causes of war, but will give the League positive duties and regular employment which will keep it active and vital. In conclusion, it is suggested that the Treaty which forms the League should be as simple and, so to speak, as preparatory as possible, affirming only the two broad principles: (1) That there shall not be war; and (2) that there shall be provision for settling differences. Further details will have to be settled as occasions may arise. Workers like Dr Evans Darby and other members of the Peace Society, old labourers in the cause of peace, would have us rely on the moral law and the moral sense alone, and have no coercive force applied; but, as human nature is constituted, there must be force behind. 'Quid leges sine moribus'? says Horace, and truly; but unfortunately one must add, 'Quid mores sine legibus,' and every law, as Austin long ago observed, requires a sanction to support it. It is doubtless true that no treaty, however carefully framed, and whatever sanctions may be put on paper, will make the League of Nations an absolute and certain security of future peace; and that no covenants can be relied upon as certain to be fulfilled, because at the root of everything lie faith and justice and goodwill, just as no laws will prevail if the citizens of a State are anarchical and lawless. Yet, since in every civilised State the reign of law, supported by the resources of civilisation,' does on the whole prevail, and since law helps morals, and morals help law, we may humbly trust that a well-framed scheme of a League of Nations will at once perpetuate that holy horror of war which all at this moment feel, and furnish an adequate coercive system to restrain any such future crime against humanity. PHILLIMORE. II. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET L'OPINION FRANÇAISE. L'IDÉE politique dont la réalisation fait l'objet du quatorzième point du message présidentiel adressé le 8 janvier 1918 au Congrès des Etats-Unis n'est pas nouvelle en France. A différentes époques de notre histoire, au Moyen âge sous la forme religieuse, pendant le règne d'Henri IV sous la forme politique, dans la seconde moitié du XVIIIe siécle sous la forme philosophique, elle a été préconisée et traduite en projets plus ou moins détaillés. On peut dire qu'après chacune des grandes phases militaires de l'histoire européenne on s'est préoccupé en France de prévenir le retour des misères d'où l'on venait de sortir à grand peine. Comme aujourd'hui, des hommes se sont alors bercés de l'espoir de construire un système protégeant à jamais le monde contre le fleau de la guerre. C'est peut-être à cause de l'échec de ces tentatives successives que la Société des Nations, telle qu'elle est présentée maintenant, est accueillie sans enthousiasme. En effet, il ne servirait à rien de le cacher, malgré le zèle d'hommes d'élite et l'active propagande de plusieurs sociétés importantes, notre public se montre plutôt sceptique sur l'efficacité du remède proposé pour clore définitivement l'ère des guerres. Non seulement les leçons de l'histoire le mettent en garde contre l'adoption d'une nouvelle combinaison politique fondée principalement sur des engagements moraux, mais encore son tempérament individualiste l'indispose contre la création d'une sorte de phalanstère international. L'expression de "Société des Nations" l'agace. Les Français qui, au contraire des Allemands, n'aiment point à vivre groupés en associations de toute sorte, se hérissent instinctivement à l'idée qu'on veut les mettre en ménage avec tous les peuples de la terre. Ils se trompent peut-être sur les intentions des promoteurs de la Société des Nations. Mais on est obligé de constater que, pour l'instant, ils éprouvent en général une prévention contre le quatorzième point du président Wilson. Ce n'est point la faute de celui-ci, qui s'est servi, le 8 janvier, de l'expression "a general association of nations," et qui a pris soin d'assigner comme but à cette association la conclusion d'accords spéciaux destinés à garantir mutuellement l'indépendance politique et territoriale des petits et des grands Etats sans distinction. Tout le monde chez nous désire voir conclure ces accords. Seulement, avant le message du 8 janvier, la question avait été posée par M. Wilson lui-même en d'autres termes plus compréhensifs et plus vagues, que des admirateurs trop ardents avaient encore élargis. En France on est resté sur les premières impressions produites par les déclarations de 1915, 1916, 1917; et la confusion n'est pas encore dissipée. Elle à même été augmentée par les commentaires de la presse socialiste. Jusqu'à la veille de l'armistice du 11 novembre, ceux des publicistes socialistes dont les anciennes tendances à un rapprochement de la France et de l'Allemagne inspiraient aux masses la plus forte méfiance ont recommandé comme solution de la guerre la formation d'une Société des Nations comprenant aussi l'Allemagne. On a vu là un moyen détourné d'aboutir à une paix blanche, à un " coup nul," sous les auspices des pacifistes zimmerwaldiens. Or l'immense majorité des Français ressentait une profonde antipathie à la fois contre le "coup nul" et contre l'internationalisme zimmerwaldien. Ce double sentiment était si fort que dans certains milieux on engloba dans la même réprobation les socialistes les plus exaltés et les écrivains modérés qui réclamaient la publication du rapport de la Commission chargée par notre ministre des affaires etrangères de préparer, sous la direction de M. Léon Bourgeois, un projet de Société des Nations. Ce projet reste enfoui dans un tiroir ministériel. Mais il en est d'autres dûs à l'initiative privée. Il convient d'en signaler plusieurs. Le premier, très complet, et publié dès 1915, a pour auteur un écrivain qui signe Jean Lhomme. Il contient tout un plan de reconstitution territoriale et politique de l'Europe. Il est d'inspiration messianique. Il commence par transformer l'empire allemand en Etats-Unis En 1916: une Europe renouée, la Charte des nations.' 1 vol. in-8° ave deux cartes. Editions Delandre, Paris. d'Allemagne gouvernés par un directeur (Verwalter) nommé à temps, puis il crée un Grand Conseil des Civilisés composé de quatre cents membres ainsi répartis : Les 30 voix de l'Union Germanique se décomposent comme suit: Bade 2, Bavière 3, Hanovre 2, Hansaland 2, Hesse 2, Mainland 2, Nordie (Prusse) 5, Rhénanie 3, Saxe 3, Sudie (Autriche) 4, Würtemberg 2. Ce Grand Conseil se réunirait tous les ans, pendant trois mois au moins, au Palais de la Paix à la Haye qui serait neutralisé. Il élirait la Haute Cour suprême, dirigerait la Milice internationale, et fonctionnerait "comme Bureau d'Etudes et de Renseignements, comme Tribunal et comme Maître de l'Ordre public." L'ouvrage de Jean Lhomme, bourré de néologismes audacieux et d'idées fumantes, n'est pas un modèle à suivre, mais c'est un essai bien curieux et poussé très loin. Un autre projet, beaucoup plus restreint, émane d'un avocat à la Cour d'appel de Paris, Monsieur Demont.* Présenté sous forme de lettre au président Wilson,† il * 'La Société générale des nations: sa réalisation immédiate entre alliés et neutres.' Brochure in-16, chez A. Pedone, Paris. † La lettre a été transmise à M. Wilson par M. Sharp, ambassadeur des Etats-Unis à Paris. comporte: 1° la création d'une juridiction internationale et une Cour d'assises internationale; 2° l'élaboration d'une Constitution internationale fondée sur trois pouvoirs : législatif, judiciaire et exécutif. Un Sénat international est chargé de prononcer des sanctions contre toute nation qui refuserait d'obéir aux lois votées par le Sénat ou à l'exécution des jugements rendus contre elle. Ces sanctions seraient la mise à l'isolement-sorte de boycottage; l'exploitation de force par les armées et la police internationales de toutes ou d'une partie des mines, chemins de fer, industries ou établissements commerciaux; la séquestration de tous les biens ou de certains biens, appartenant aux ressortissants de la nation délinquante, et se trouvant situés sur le territoire du pays au profit duquel la condamnation a été prononcée; l'arrestation et l'incarcération des 'hommes d'Etat ou tous autres inculpés de crime par le Sénat; des indemnités; des amendes; la mise en mouvement de la police internationale pour l'exécution par la force des lois et des jugements rendus par les juridictions internationales. Ainsi conçue, la Société générale des nations se composerait tout d'abord des Etats actuellement alliés et associés, puis des neutres qui déclareraient vouloir y coopérer, puis des nouveaux Etats nés à l'indépendance. * Dans un opuscule intitulé La garantie de la Société des Nations,' M. Gaston Moch a présenté un "projet de traité-modéle d'alliance défensive permanente" entre les puissances signataires des conventions de la Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907. En substance les clauses proposées ont pour objet de compléter les conventions de la Haye en stipulant les deux conditions qui leur manquent: le caractère obligatoire du recours à l'arbitrage et les sanctions contre les Etats délinquants. Celles-ci sont formulées dans l'article 12 ainsi conçu: "Si un des Etats contractants vient à se trouver dans un des cas de légitime défense définis aux articles 7 et 11 ci-dessus, les autres Etats contractants se solidariseront avec lui et l'assisteront de toutes leurs forces; et, si le conflit conduit à la guerre, cette assistance devra durer jusqu'à la fin des hostilités; lesquelles ne pourront pas être cessées isolément par un des Etats alliés." Dans le * Chez Marcel Rivière, Paris, 1916. |