Les congrégations chinoises en Indochine française |
Contents
Législation comparée | 1 |
Accords de Nankin 10 65 157 Chef de congrégation 96 et suiv | 2 |
Droit dester en justice 77 78 77 203 208 | 12 |
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Common terms and phrases
1er novembre accords de Nankin administrative admis amendes Annam annamite arrêté Asiatiques étrangers association autorisation Bang Bang-Truong Cambodge cambodgien carte d'identité catégorie comprenant chargé chef d'administration locale chef de congrégation chefs de province chefs et sous-chefs Chine Chinois en Indochine Cholon civile classe Cochinchine collective commerce conditions congré congréganistes congrégation chinoise contribuables contrôle décision décret délivrance dernier dispositions élections établis fonctions gation Gia-Long gouverneur général groupement Hainan Haïphong Hanoï immigrants chinois imposée impôt foncier Indo INDOCHINE FRANÇAISE indochinoise jonque juridique Kampot l'Administration l'affiliation obligatoire l'Annam l'article l'élection l'impôt personnel l'Indochine Laos législateur maire membres ment Minh-Huong Nguyen Quoc Dinh nistration nomination non-immigrants obligation passeport patente payant un impôt pays de l'Union personnalité morale personnes morales piastres Pnompenh police prévu réglementation règles Résident supérieur responsabilité ressortissants rôle Saïgon sanctions Section sera service de l'Immigration services publics sous-chefs de congrégation spéciale statut suivant supra surveillance taxes territoire textes tion Tonkin tribunaux